LE RÉSEAU DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER : UN INSTRUMENT D'INFLUENCE À LA CROISÉE DES CHEMINS
D. UNE SOUPLESSE D'ORGANISATION DU RÉSEAU PROPICE À SON EXTENSION GÉOGRAPHIQUE
1. Un réseau souple et dynamique...
a) La variété des statuts
Pour faire partie du réseau scolaire français à l'étranger, un établissement doit avoir demandé et obtenu une homologation de la part du ministère de l'éducation nationale français. Cette homologation n'est accordée que si les conditions établies par l'article 2 du décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 sont respectées, à savoir :
- l'ouverture de l'établissement aux enfants français résidant hors de France ;
- le respect des programmes applicables dans les établissements d'enseignement public français ;
- la préparation aux mêmes examens et diplômes qu'en France ;
- et le contrôle du respect de ces critères par l'Inspection générale de l'éducation nationale.
Cette homologation peut être retirée à tout moment et peut également être limitée à une partie des niveaux de l'établissement.
Les établissements scolaires français à l'étranger sont répartis entre trois catégories distinctes : simplement homologués, conventionnés et en gestion directe.
Les établissements en gestion directe (dits EGD), 74 au total, sont des services déconcentrés de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Les établissements conventionnés, au nombre de 172, sont des établissements gérés par des associations de droit privé français ou étranger qui ont passé avec l'Agence un accord portant notamment sur les conditions d'affectation et de rémunération des agents titulaires, sur l'attribution de subventions et sur les relations avec l'Agence.
Ces deux catégories d'établissements perçoivent des subventions versées par l'Agence, qui assure également la rémunération des personnels titulaires grâce, d'une part, à la subvention qui lui est allouée par l'État français, et d'autre part, aux remontées que les établissements effectuent d'une partie des droits de scolarité acquittés par les familles.
Les établissements simplement homologués (205 au total) n'ayant pas passé de convention avec l'Agence ne bénéficient pas d'aide directe. Ils sont néanmoins, lorsqu'ils le souhaitent, associés aux actions de formation continue organisées par l'Agence et bénéficient du conseil pédagogique des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) détachés à l'étranger.
La tutelle qu'exercent les ambassades est, elle aussi, fonction de la nature de l'établissement. Les postes sont étroitement associés par l'Agence aux décisions concernant les établissements en gestion directe. S'agissant des établissements conventionnés, l'ambassadeur et/ou son conseiller de coopération et d'action culturelle sont membres de droit des conseils de gestion.
Par ailleurs, dans le cadre des procédures de renouvellement de l'homologation de l'ensemble des établissements, qui interviennent tous les ans, le poste diplomatique est appelé à se prononcer sur l'établissement demandeur. Les inspections régulièrement diligentées par le ministère des affaires étrangères et européennes peuvent porter sur l'ensemble des établissements y compris les homologués, dans la mesure où ils bénéficient généralement de fonds publics français, au titre des bourses scolaires attribuées aux enfants français résidant à l'étranger.
LES ÉTABLISSEMENTS DE L'AGENCE
POUR
L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
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2001-2002 |
2002-2003 |
2003-2004 |
2004-2005 |
2006-2007 |
2007-2008 |
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En gestion directe |
70 |
74 |
73 |
73 |
73 |
74 |
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Conventionnés |
195 |
195 |
188 |
184 |
178 |
172 |
|
Total |
265 |
269 |
261 |
257 |
251 |
246 |
Source : Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Les établissements de la mission laïque française (MLF), qui sont des établissements scolaires privés relevant du droit local en vigueur dans les pays où ils sont implantés, complètent géographiquement les établissements publics en s'inscrivant dans une logique de coopération avec les institutions publiques, notamment au travers de la signature de conventions avec le ministère des affaires étrangères et européennes en novembre 2005 et avec le ministère de l'éducation nationale en mai 2006.
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LA MISSION LAÏQUE FRANÇAISE Partenaire des ministères français de l'éducation nationale et des affaires étrangères et européennes, la MLF poursuit, depuis sa création en 1902, un idéal de « diffus [ion] à travers le monde la langue et la culture françaises par un enseignement de qualité, respectueux de la liberté de conscience et de la diversité culturelle ». Le plurilinguisme et le multiculturalisme font l'objet d'une constante réflexion pédagogique ; les enjeux de l'enseignement public français pris en compte dans tous les établissements sont éclairés par la situation singulière de chaque pays d'accueil. Tous les établissements sont homologués (ou en voie d'homologation, pour les plus récents d'entre eux) par le ministère de l'éducation nationale français. À la rentrée de septembre 2008, la MLF est implantée dans trente huit pays ; elle scolarise 40 000 élèves (dont 83 % d'entre eux ne sont pas français), dans 94 établissements (écoles, collèges, lycées). La rentrée 2007 a été marquée par une augmentation des effectifs de 11,06 % par rapport à la rentrée 2006, les établissements de pleine responsabilité, c'est-à-dire ne percevant aucune subvention de la part de l'État, représentant 63 % de l'effectif total ; l'augmentation est supérieure à 100 % depuis la rentrée 2005. Sur la période 2007-2008, 6 établissements ont été concernés par un passage de relais à la Mission Laïque Française dans le cadre d'un accord de complémentarité régionale. |
Source : Ministère des affaires étrangères et européennes
Votre rapporteur pour avis se félicite de la souplesse de l'organisation du réseau et estime que les systèmes de convention, d'homologation ou de reconnaissance favorisent son extension géographique. Il constate le dynamisme de la MLF, dont les effectifs ont augmenté de plus de 100 % depuis la rentrée 2005 : les passages de relais entre l'AEFE et la MLF se sont multipliés. La MLF comporte quelques établissements pérennes mais également et surtout des établissements créés dans une logique ad hoc , en fonction des besoins notamment exprimés par les entreprises et leurs personnels expatriés dans certaines régions ne disposant pas encore d'un établissement d'enseignement français.
À cette diversité des statuts des établissements correspond une diversité des statuts de leurs personnels. Le réseau de l'AEFE compte environ 1 300 agents expatriés toutes catégories confondues, dont 700 professeurs : des indemnités élevées d'expatriation de ces personnels découlent des obligations de mobilité, de formation, de coordination de la matière et d'animation des réseaux. Ils permettent, en particulier, de maintenir un lien étroit entre l'éducation nationale et les personnels résidents et locaux. S'y ajoutent les professeurs résidents, titulaires de l'éducation nationale, et les recrutés locaux.
Votre rapporteur pour avis considère que les recrutés locaux constituent une ressource de très grande qualité sur laquelle l'AEFE a vocation à mieux s'appuyer, à condition cependant de mieux les rémunérer afin de ne pas faire du recours aux agents locaux une variable d'ajustement budgétaire.