2. Deux recommandations pour la préparation du projet de loi de finances pour 2010 afin de renverser la tendance
Comme votre rapporteur pour avis l'a suggéré dans son introduction, la diminution constante des crédits de notre réseau culturel présente le risque de démobiliser les acteurs de notre coopération culturelle et d'entamer de façon significative le capital de sympathie dont la France bénéficiait jusqu'à maintenant dans le domaine culturel.
C'est pourquoi votre rapporteur pour avis propose à la commission des affaires culturelles d'adopter des recommandations tendant à renverser la tendance baissière dénoncée précédemment, dès la préparation du projet de loi de finances pour 2010.
a) Ne plus faire du réseau culturel français à l'étranger une variable d'ajustement budgétaire
Dans un premier temps, il s'agit d'appeler le Gouvernement à s'appuyer, dès 2010, sur les économies que pourrait générer la limitation de l'extension de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'étranger aux seules classes du lycée et le double plafonnement de cette prise en charge.
La commission des finances du Sénat a adopté un amendement en ce sens :
- d'une part, la prise en charge ne pourrait excéder un certain montant de frais de scolarité et serait modulée selon des conditions de ressources des familles. Ce double plafonnement permet de ne pas couvrir l'intégralité des frais de scolarité dont la détermination échappe pour une grande part à l'AEFE ;
- d'autre part, l'amendement vise également à encadrer l'extension de la prise en charge des frais de scolarité au-delà des seules classes du lycée, de la seconde à la terminale, en la conditionnant à la transmission au Parlement d'une étude d'impact précisant ses modalités de financement .
Les économies potentiellement induites par ce double plafonnement et par la limitation éventuelle de l'extension des frais de scolarité aux seules classes du lycée sont évaluées à près de 20 millions d'euros. Votre rapporteur pour avis souhaite rappeler que la généralisation de la mesure de gratuité, si elle devait s'étendre jusqu'aux enfants du primaire, devrait s'achever à l'horizon 2018, date à laquelle elle aura produit l'ensemble de ses effets budgétaires pour atteindre quelques 730 millions d'euros.
Dès lors, si l'amendement de la commission des finances du Sénat venait à être adopté par la représentation nationale, votre rapporteur pour avis suggère que le Gouvernement, dans la préparation du projet de loi de finances pour 2010, affecte pour partie ces économies aux projets de coopération culturelle des programmes n° 185 et 209, et pour partie à la politique de bourses, en direction des familles à revenus modestes résidant à l'étranger, inscrite à l'action n° 2 « accès des élèves français au réseau AEFE » au sein du programme n° 151 « Français à l'étranger et étrangers en France » .