c) ... qui n'est pas sans risque pour la subsidiarité de notre action culturelle extérieure
(1) Préserver les trois atouts principaux du système existant
Votre rapporteur pour avis estime que les centres culturels français ne peuvent entrevoir un nouveau souffle qu'à la condition d'une plus grande autonomie dans la mise en oeuvre de l'action culturelle extérieure de la France. À ce titre, il remarquait déjà, dans son rapport d'information évoqué précédemment, que les fonctions de conseiller culturel et de directeur de centre culturel doivent demeurer distinctes et que l'empiètement des compétences des uns sur celles des autres n'est pas sain. Envisager de fusionner les SCAC et les centres culturels dans une structure unique qui serait chapeautée par le conseiller culturel ne doit pas altérer l'esprit qui s'attache à la direction d'un centre culturel. La direction des « EspaceFrance » par le conseiller culturel ne saurait être prisonnière des contraintes de carrière qui s'attachent en général à un emploi de la fonction publique : elle doit continuer d'être fondée sur l'équilibre entre responsabilisation et autonomie qui caractérise actuellement la fonction de direction des centres culturels.
Dans ces conditions, votre rapporteur pour avis juge indispensable, pour lever les risques évoqués précédemment, que les « EspaceFrance » prévus par le ministère des affaires étrangères et européennes préservent les trois atouts du système existants, tels qu'ils sont détaillés dans le rapport de la Commission du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France :
« - la prise en compte de la demande locale, qui est favorisée par la déconcentration du système et permet de différencier l'offre et les modes de gestion selon les pays ;
- l'autonomie financière dont bénéficient localement les centres et instituts et qui les encourage à s'autofinancer ;
- et l'articulation de leur action avec les priorités politiques dont l'ambassadeur a la charge. » 11 ( * )
(2) L'autofinancement et la rationalisation de la gestion du personnel ne sont pas la panacée
Il est vrai qu'un certain nombre de nos établissements culturels, en particulier les alliances françaises, disposent d'une capacité d'autofinancement non négligeable, qui repose essentiellement sur les cours de français et les certifications. Mais l'argument selon lequel le développement de l'autofinancement serait la solution aux besoins budgétaires de notre réseau culturel a ses limites : les capacités d'autofinancement sont fonction de l'effet de levier disponible dans chaque pays, c'est-à-dire principalement le dynamisme de la demande de cours de français . Si l'autofinancement a de beaux jours devant lui dans les pays émergents, où la demande de français est forte, il n'en est pas de même dans d'autres pays. Quant au mécénat, il ne peut soutenir que des actions ponctuelles. Par conséquent, la réduction des subventions accordées par l'État ne peut que nuire à la mise en place de politiques culturelles inscrites dans la durée.
Par ailleurs, votre rapporteur pour avis ne partage pas l'idée parfois avancée d'imputer le recrutement d'agents locaux dans les effectifs de l'État. Les agents locaux sont une richesse indispensable dans nos établissements culturels : ils sont appelés à être mieux rémunérés et à se voir offrir des formations, et non pas à servir de variable d'ajustement en les intégrant dans les plafonds d'effectifs de l'État. Il serait regrettable d'enfermer le recrutement d'agents locaux dans les rigidités budgétaires de l'État ; il est, au contraire, préférable de préserver l'autonomie des établissements culturels dans le recrutement d'agents locaux, en imputant ces emplois sur leurs recettes ou leurs crédits de fonctionnement.
* 11 Rapport de la Commission du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, remis au ministre des affaires étrangères et européennes le 11 juillet 2008.