Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert HAENEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à créer une commission départementale chargée d'examiner les missions, l'organisation, le fonctionnement et l'implantation des services publics

  2. Proposition de loi relative au droit d'installation dans l'artisanat, et à la protection des consommateurs

  3. Proposition de loi visant à reconnaitre d'intérêt général la préservation des paysages ruraux

  4. Proposition de loi organique organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances afin de permettre le dépot au Trésor ou dans un établissement financier des disponibilités des collectivités territoriales et des établ

  5. Proposition de loi tendant à étendre aux sapeurs-pompiers non professionnels les dispositions relatives aux accidents de travail

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges

  2. Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes

  3. Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France

  4. Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile

  5. Proposition de loi réformant le regroupement familial

  6. Proposition de loi tendant à créer une faculté nouvelle de participation des salariés au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance d'une société anonyme

  7. Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle de la gestion et de la situation financière de l'Institution de retraite des agents et personnels contractuels de l'Etat, des collectivités publiques, locales et assimilés

  9. Proposition de loi portant création des sociétés d'actionnariat salarié

  10. Proposition de loi tendant à créer un droit de contracter auprès de tout établissement bancaire un prêt dont le remboursement est garanti par l'Etat et destiné à faciliter l'installation des jeunes époux mariés depuis moins de six mois

  11. Proposition de loi tendant au contrôle parlementaire des projets de règlements et de directives du conseil des communautés européennes

  12. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

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