Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est l'auteurProposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment,
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Proposition de résolution sur le projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux suspects dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle,
Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Proposition de loi tendant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment,
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Proposition de résolution sur le projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux suspects dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle,
Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Proposition de loi tendant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est cosignataireProposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Page mise à jour le