Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert HAENEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi n°82-621 du 21 juillet 1982, et complétant les codes de procédure pénale et de justice militaire

  2. Proposition de loi organique relative à la situation des magistrats nommés à des fonctions du premier grade

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de suivre l'exécution des dispositions de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne et de ses textes d'application

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics

  2. Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines

  3. Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries

  4. Proposition de loi tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique

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