Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert HAENEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance pour l'élection des représentants au Parlement européen

  2. Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en compte du vote blanc

  3. Proposition de résolution sur le projet de protocole modifiant la Convention Europol proposé par le Danemark (E 2064),

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants

  2. Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau

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