Europol

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur le projet de protocole modifiant la Convention Europol proposé par le Danemark (E 2064),

  1. Texte européen

    • 10307/02 (déposé le 30 juillet 2002)

  2. Première lecture au Sénat

  3. Texte européen

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