Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert HAENEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  2. Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté et la République d'Afrique du Sud

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire

  2. Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  4. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  5. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  6. Proposition de loi relative à l'aide juridique

  7. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  8. Proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière

  9. Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires

  10. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  11. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

  12. Proposition de loi organique Tempête

  13. Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

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