Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert HAENEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'assurance maladie complémentaire des professions agricoles et forestières des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

  2. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certificat

  3. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  2. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  3. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

  4. Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

  5. Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,

  6. Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

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