Retraite et service national

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 245 (1998-1999) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mars 1999

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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