Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert HAENEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est l'auteur

  1. Proposition de loi organique visant à garantir le respect de la laïcité et de la neutralité du service public de la justice

  2. Proposition de résolution tendant à compléter le Règlement du Sénat et à modifier son article 73 bis

  3. Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est cosignataire

  1. Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale

  2. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  3. Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.

  4. Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels

  5. Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte

  6. Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes

  7. Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.

  8. Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route

  9. Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE

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