Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert HAENEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la publicité foncière en Alsace et Moselle

  2. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale

  4. Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats

  5. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux

  6. Proposition de loi relative au régime juridique des associations des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

  7. Proposition de loi relative à un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires

  8. Proposition de résolution relative aux services d'intérêt général en Europe

  9. Proposition de loi constitutionnelle relative aux délais de transposition des directives communautaires

  10. Proposition de résolution relative à la création d'Eurojust

  11. Proposition de résolution relative à la gestion civile des crises.

  12. Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

  3. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  4. Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

  5. Proposition de loi tendant à instaurer le suffrage universel direct pour l'élection des représentants des communes dans les assemblées intercommunales

  6. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  7. Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions relatives aux procédures collectives

  8. Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile

  9. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  10. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  11. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  12. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  13. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

  14. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  15. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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