Éligibilité

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 17 mai 2001
      • Texte n° 92 (2000-2001) adopté par le Sénat le 17 mai 2001

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3076 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 2001
      • Texte n° 99 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
      • Texte n° 41 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
      • Texte n° 26 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
      • Texte n° 27 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
      • Texte n° 34 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2022
      • Texte n° 9 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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