Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert HAENEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est l'auteur

  1. Proposition de loi organique visant à préciser les règles relatives au dépôt des projets de loi et à la procédure législative

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 39 de la Constitution

  3. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise

  2. Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

  3. Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

  4. Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus

  5. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

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