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Dépôt au Sénat
- Texte n° 224 (2005-2006) de MM. Ivan RENAR, Jacques VALADE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 février 2006
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 265 (2005-2006) de M. Ivan RENAR, déposé le 21 mars 2006
- Texte adopté par la commission le 21 mars 2006
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 265 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 mars 2006)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 80 (2005-2006) adopté par le Sénat le 28 mars 2006
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2983 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 29 mars 2006
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Travaux de commission
- Rapport n° 3118 de M. Dominique TIAN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 mai 2006
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Séance publique
- Texte n° 583 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 juin 2006
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Loi promulguée
- Loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n° 2006-723 du 22 juin 2006), parue au JO n° 144 du 23 juin 2006
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- État d'application de la loi
La commission des affaires culturelles a rendu public le rapport d'information de M. Ivan Renar : L'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits (n° 32 2005-2006)
Les thèmes associés à ce dossier
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