L'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits

Rapport d'information n° 32 (2005-2006) de M. Ivan RENAR , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 19 octobre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN CONSTAT POSITIF : LE SUCCÈS D'UNE FORMULE À PERFECTIONNER
    
    • A. UNE PLACE INCONTESTABLEMENT UTILE DANS LA PANOPLIE DES INSTRUMENTS JURIDIQUES
      
      • 1. Les insuffisances des structures juridiques existantes
        
        • a) Le syndicat mixte et le groupement d'intérêt public
          
        • b) L'association de la loi de 1901
          
        • c) Les autres structures juridiques
          
      • 2. La loi de 2002 : la réponse à un besoin avéré
        
        • a) Un outil de partenariat au service de la décentralisation culturelle
          
        • b) Un outil de gestion rigoureux et adapté au secteur culturel
          
    • B. L'UTILISATION DIVERSIFIÉE ET PRAGMATIQUE DE CE NOUVEL INSTRUMENT JURIDIQUE
      
      • 1. Le succès de cette nouvelle formule de partenariat
        
      • 2. Le pragmatisme et la créativité des acteurs
        
    • C. UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF, EN DÉPIT DE QUELQUES DIFFICULTÉS
      
      • 1. Des objectifs atteints
        
      • 2. Des difficultés identifiées
        
        • a) Des défaillances de l'Etat
          
          • (1) Une circulaire en retrait de la loi
            
          • (2) Un décret toujours en attente
            
          • (3) Un Etat souvent hésitant et insuffisamment impliqué
            
        • b) Une crainte liée à la tentation d'interventionnisme de certaines collectivités territoriales
          
          • (1) La tentation de l'interventionnisme
            
          • (2) Un risque à relativiser
            
        • c) La crainte d'une perte d'autonomie et d'une précarisation des directeurs d'EPCC
          
          • (1) Le recrutement
            
          • (2) Les prérogatives
            
          • (3) Les difficultés liées au statut de droit public
            
        • d) Une certaine lourdeur de gestion et des interrogations
          
  • II. DE NÉCESSAIRES AMÉLIORATIONS DANS LE DOUBLE OBJECTIF DE CONFORTER LA PLACE DES ACTEURS CONCERNÉS ET DE RENFORCER LA SOUPLESSE DU DISPOSITIF
    
    • A. ASSOUPLIR LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      
      • 1. Conforter la place de l'Etat dans le respect de l'esprit de partenariat
        
        • a) Introduire une proportionnalité entre la participation au conseil d'administration et le financement : une fausse bonne idée
          
        • b) Supprimer le plafond de participation de l'Etat au bénéfice de la souplesse : une proposition pragmatique
          
        • c) Transmettre la compétence au préfet de région
          
      • 2. Rendre facultative la présence du maire de la commune siège de l'établissement
        
      • 3. Permettre la participation d'établissements publics nationaux et de fondations
        
      • 4. Préciser les modalités de l'élection de représentants du personnel
        
      • 5. Elargir le choix des personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration
        
    • B. CLARIFIER ET CONFORTER LE STATUT DU DIRECTEUR
      
      • 1. Sortir de l'impasse relative à la détermination du statut ou diplôme requis pour certaines catégories d'établissements
        
      • 2. Clarifier et préciser le statut et la nature du contrat du directeur
        
        • a) Le cas spécifique de la création d'un EPCC à partir d'une structure existante : chercher à assurer la continuité
          
          • (1) Création d'un établissement public administratif
            
          • (2) Création d'un établissement public industriel et commercial
            
          • (a) Si la structure existante est une personne morale de droit public
            
          • (b) Si la structure existante est une personne morale de droit privé
            
        • b) Le changement de directeur au cours de la vie de l'EPCC
          
          • (1) La mise en oeuvre de son projet artistique et culturel dans le cadre d'un mandat et d'un contrat adaptés
            
          • (2) Le recours à un appel à candidatures
            
      • 3. Réaffirmer l'autonomie du directeur
        
    • C. LA LOI NE PEUT RÉPONDRE À TOUTES LES PRÉOCCUPATIONS
      
      • 1. Une étape majeure : la réflexion préalable à la décision de création d'un EPCC
        
        • a) Les « bonnes » questions à se poser
          
        • b) Les choix en amont
          
      • 2. Un projet : un vade-mecum à l'usage des élus, des professionnels et des administrations
        
      • 3. Des ministères à mobiliser
        
        • a) Oui à la décentralisation, non au désengagement de l'Etat
          
        • b) Une mobilisation attendue pour la publication des textes d'application
          
        • c) Nécessaires coordination, clarté et pragmatisme des ministères concernés
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • COMPTES RENDUS DES TABLES RONDES
    
  • LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
    
  • LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE