Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert HAENEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la responsabilité pénale des élus locaux pour des faits d'imprudence ou de négligence commis dans l'exercice des fonctions

  2. Proposition de loi visant à étendre aux districts les règles applicables à la responsabilité des syndicats de communes pour les accidents survenus aux membres de leur comité et à leur président, en complétant l'article L 164-5 du code des communes

  3. Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc

  4. Proposition de loi tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à modifier l'article L.164-5 du code des communes

  2. Proposition de loi portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition des droits

  3. Proposition de loi relative au stationnement des gens du voyage.

  4. Proposition de loi portant création d'un système de distinction cohérent pour les bénévoles des sociétés musicales et chorales

  5. Proposition de loi visant à réformer la faillite civile en Alsace-Moselle

Page mise à jour le