Serment

Dossier législatif

Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment,

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 421 (2004-2005) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2005

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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