Délégués départementaux de l'éducation nationale

Dossier législatif

Loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

Loi n° 2006-636 du 1er juin 2006 parue au JO n°127 du 2 juin 2006

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2625 transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2929 de Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 mars 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 571 modifié par l'Assemblée nationale le 5 avril 2006

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 299 (2005-2006) transmis au Sénat le 6 avril 2006

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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