Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FOURNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie

  2. Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  3. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  4. Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

  5. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  7. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  9. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  10. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  11. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  12. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  13. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

  15. Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

  16. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  17. Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)

  18. Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

  19. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  20. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  22. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  25. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  27. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  28. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  29. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  30. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  32. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  33. Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

  34. Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

  35. Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

  36. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  37. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  38. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  39. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

  40. Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

  41. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  42. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  43. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  44. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  45. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  46. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  47. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

  48. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  49. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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