Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FOURNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

  2. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  3. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation

  4. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  5. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  6. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  7. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  8. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  9. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  10. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  11. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  12. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  13. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  14. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  15. Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur

  16. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  17. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  18. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  19. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  20. Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

  21. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  22. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  23. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  24. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915

  25. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  26. Proposition de loi relative à la protection des enfants

  27. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  28. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  29. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  30. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

  31. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  32. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  33. Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice

  34. Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats

  35. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  36. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  37. Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

  38. Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire

  39. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

  40. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  41. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

  42. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  43. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

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