Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FOURNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

  3. Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,

  4. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  5. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  6. Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

  7. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  8. Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

  9. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  10. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  11. Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

  12. Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation

  13. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  14. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  15. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  16. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  17. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  18. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

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