Gens du voyage

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 474 (2008-2009) de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 juin 2009

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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