Personnes

Dossier législatif

Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 593 (2008-2009) de M. Charles REVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

  3. Caducité

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