Collectivités territoriales

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 52 (2008-2009) de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 octobre 2008

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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