Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FOURNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

  2. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  3. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  4. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  5. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  6. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  7. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  10. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  11. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  12. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  13. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  14. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  15. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  16. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  17. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  18. Proposition de loi visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI)

  19. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  20. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  21. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  22. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  23. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  24. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  25. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  26. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  27. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  29. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  30. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  31. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  32. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  33. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  35. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  36. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  37. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  38. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  39. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  40. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  41. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  42. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  43. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  44. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Page mise à jour le