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Dépôt au Sénat
- Texte n° 320 rectifié (2022-2023) de M. Max BRISSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 février 2023 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 500 (2022-2023) de M. Jacques GROSPERRIN, déposé le 5 avril 2023 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 501 (2022-2023) déposé le 5 avril 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 501 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 avril 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 91 (2022-2023) adopté par le Sénat le 11 avril 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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