Première lecture
- 11 avril 2023
Scrutin n° 269 sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité adoption
Scrutin n° 270 sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité adoption
Scrutin n° 271 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité adoption