Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive

Dossier législatif

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

Dépôt au Sénat
- Texte n° 404 (2021-2022) de Mme Pascale GRUNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 janvier 2022 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 67 (2023-2024) de M. Cédric VIAL, déposé le 25 octobre 2023 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Texte de la commission n° 68 (2023-2024) déposé le 25 octobre 2023
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 68 (2023-2024)
  
  Amendements adoptés
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 octobre 2023)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 16 (2023-2024) adopté par le Sénat le 30 octobre 2023

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Page mise à jour le 2 septembre 2024

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