Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

Rapports législatifs

Rapport n° 67 (2023-2024), déposé le 25 octobre 2023

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Structure en charge

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

RAPPORTEUR

ESSENTIEL

Voir l'essentiel (1 Moctet)

En savoir plus sur le texte

AVANT-PROPOS
- I. ÉCRITURE « INCLUSIVE » OU NOVLANGUE EXCLUANTE ?
  - A. DES PRATIQUES QUI SE DÉVELOPPENT RAPIDEMENT
    - 1. Qu'est-ce que l'écriture dite « inclusive » ?
    - 2. Un phénomène loin d'être marginal
  - B. UNE DÉMARCHE QUI SOULÈVE DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS
- II. UNE PROPOSITION DE LOI NÉCESSAIRE POUR DISSIPER DES INCERTITUDES JURIDIQUES
EXAMEN DES ARTICLES
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LA LOI EN CONSTRUCTION

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