-
Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 65 (2020-2021) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 21 octobre 2020 - exposé des motifs
- Proposition de résolution retirée par ses auteurs le 12 novembre 2020
-
Retrait
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr