Interventions en séance publique de M. Jean-Pierre SUEUR

Liste par séance  (session 2003-2004) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux jardins collectifs (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
  
  
• Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la politique de santé publique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la politique de santé publique (commission mixte paritaire)