Interventions en séance publique de M. Jean-Pierre SUEUR

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi pour une République numérique (commission mixte paritaire)