Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
- mercredi 5 octobre 2005
- jeudi 6 octobre 2005
- mardi 11 octobre 2005
- jeudi 13 octobre 2005
- mardi 18 octobre 2005
- mardi 25 octobre 2005
- mercredi 26 octobre 2005
Novembre 2005 :
- mercredi 9 novembre 2005
- jeudi 10 novembre 2005
- mercredi 16 novembre 2005
- mercredi 23 novembre 2005
- mardi 29 novembre 2005
Décembre 2005 :
- jeudi 1er décembre 2005
- lundi 5 décembre 2005
- jeudi 8 décembre 2005
- mercredi 14 décembre 2005
- jeudi 15 décembre 2005
- mercredi 21 décembre 2005
- jeudi 22 décembre 2005
Janvier 2006 :
Février 2006 :
- jeudi 2 février 2006
- mercredi 22 février 2006
- jeudi 23 février 2006
- vendredi 24 février 2006
- lundi 27 février 2006
- mardi 28 février 2006
Mars 2006 :
- mercredi 1er mars 2006
- jeudi 2 mars 2006
- vendredi 3 mars 2006
- samedi 4 mars 2006
- dimanche 5 mars 2006
- jeudi 9 mars 2006
- mardi 14 mars 2006
- mercredi 15 mars 2006
- mardi 21 mars 2006
- mercredi 29 mars 2006
- jeudi 30 mars 2006
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
- mardi 6 juin 2006
- mercredi 7 juin 2006
- jeudi 8 juin 2006
- mardi 13 juin 2006
- mercredi 14 juin 2006
- jeudi 22 juin 2006
- jeudi 29 juin 2006
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (première lecture)
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Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (première lecture)
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (deuxième lecture)
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Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
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Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (deuxième lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Proposition de loi relative à la législation funéraire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)