Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF

deuxième lecture

[n° 2006-586 (22 février et 9 mai 2006)]

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Discussion générale:

Article 1er (Définition du contrat de volontariat associatif)

Manque de crédibilité de ce projet de loi dans un contexte d'angoisse de la jeunesse. Impossibilité de défendre de manière saine le volontariat sans s'occuper de manière claire de la question de l'emploi. Absence de mesures en faveur de la formation des volontaires. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Organisation générale des travaux du Sénat. Interruption de la discussion de ce projet de loi par celle du CPE. Caractère minimaliste de ce texte. Dispositions complémentaires prévues dans le texte sur le CPE et non reprises. Sa volonté de développer le volontariat. (texte intégral du JO)

Article 6 (Encadrement du contrat de volontariat)

Article 7 (Conditions d'indemnisation du volontaire)

Soutient l'amendement n° 13 de M. David Assouline (versement mensuel de l'indemnisation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 15 de M. David Assouline (fixation d'un montant minimal d'indemnisation égal aux frais engagés par le volontaire pour sa mission) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement précité n° 15 de M. David Assouline. Risque de dérives en l'absence de normes réglementaires et législatives. Opposé à l'ajout dans le projet de loi traitant du CPE de mesures sur le volontariat. Souhait de développer le volontariat sur des bases claires et non comme un remède au chômage. (texte intégral du JO)

Article 16 (Publicité par voie électronique des subventions accordées par les personnes morales de droit public aux associations)