PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)
Article 1er (Définition du contrat de volontariat associatif)
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Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mercredi 22 février 2006)
Les interventions en séance publique
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