Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS

commission mixte paritaire

[n° 2006-64 (22 décembre 2005)]

Rappel au règlement :

Sur l'annonce du ministre de déposer prochainement un projet ou une propositon de loi relative au contrôle parlementaire des services de renseignements, rappelle l'initiative parlementaire pour le dépôt des propositions de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Lutte inconditionnelle contre le terrorisme. Dessaisissement du juge judiciaire. Suppression des prérogatives de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité en matière d'échanges téléphoniques et électroniques. Pouvoirs exhorbitants accordés au pouvoir exécutif. Refus des amalgames opérés entre lutte contre la délinquance, lutte contre le terrorisme et lutte contre l'immigration étrangère. Le groupe socialiste s'oppose à ce texte. Saisine prévue du Conseil constitutionnel. (texte intégral du JO)