PROJET DE LOI
RELATIF AU DROIT DES ÉTRANGERS EN FRANCE
n° 2016-274 (dossier législatif)
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Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 8 octobre 2015)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.