Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 30 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMUNES ASSOCIÉES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET À LA MODERNISATION DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES APPLICABLE AUX COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2016-1658 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LE MODE DE SCRUTIN POUR L'ÉLECTION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE MAYOTTE (dossier législatif)

Article unique

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