Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mercredi 17 février 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 26 sexies (supprimé) (art. 5 bis [nouveau] de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Dispositions relatives aux concours d'architecture)

• Intervention 1

Article additionnel après l’article 26 undecies

• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 33 bis (nouveau) (art. L. 211-11 et L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Articles additionnels après l’article 35

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

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