Séance du 17 février 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

MM. Claude Haut, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Liberté de création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 26 sexies (supprimé)

Amendement n° 159 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 459 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 26 septies

Amendements identiques nos 62 rectifié de M. Joël Guerriau et 173 rectifié ter de M. René Danesi. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 55 rectifié quater de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 26 septies

Amendement n° 291 rectifié bis de Mme Marie-Annick Duchêne, repris par M. Lenoir sous le n° 291 rectifié ter. – Retrait.

Articles 26 octies

Amendements identiques nos 60 rectifié quater de M. Alain Vasselle et 64 rectifié de M. Joël Guerriau. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles 26 nonies et 26 decies – Adoption.

Article 26 undecies (supprimé)

Amendements identiques nos 8 rectifié ter de M. François Commeinhes et 50 rectifié septies de M. Alain Vasselle. – Rejet.

Amendement n° 160 rectifié bis de M. David Assouline. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Amendement n° 282 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 483 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 288 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.

Amendement n° 341 de M. Antoine Karam. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 26 undecies

Amendement n° 161 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Article 26 duodecies (supprimé)

Amendement n° 283 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 162 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 26 terdecies

Amendement n° 509 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 26 quaterdecies

Amendements identiques nos 15 rectifié bis de M. François Commeinhes, 36 rectifié ter de M. André Reichardt, 45 rectifié quater de Mme Dominique Estrosi Sassone, 66 rectifié quinquies de M. Alain Vasselle et 187 rectifié bis de M. Claude Kern. – Adoption des amendements nos 15 rectifié bis, 36 rectifié ter, 45 rectifié quater et 187 rectifié bis supprimant l’article, l’amendement n° 66 rectifié quinquies n'étant pas soutenu.

Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

Amendement n° 418 de M. Jean-Yves Leconte

Amendement n° 10 rectifié ter de M. François Commeinhes

Amendement n° 285 de M. Patrick Abate

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 418 de M. Jean-Yves Leconte (suite). – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié ter de M. François Commeinhes (suite). – Retrait.

Amendement n° 285 de M. Patrick Abate (suite). – Rejet.

Amendement n° 164 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 353 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 165 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 452 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Amendement n° 284 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Rejet.

Amendements identiques nos 9 rectifié bis de M. François Commeinhes, 51 rectifié quinquies de M. Alain Vasselle et 163 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 12 rectifié bis de M. François Commeinhes, 39 rectifié quater de Mme Brigitte Micouleau et 421 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait des trois amendements.

M. Jean-Pierre Sueur

Amendements identiques nos 13 rectifié bis de M. François Commeinhes, 52 rectifié ter de M. Alain Vasselle et 422 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait des trois amendements.

M. Éric Doligé

Amendement n° 409 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Article 27

Amendement n° 510 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 484 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 27

Amendement n° 177 rectifié bis de M. Charles Revet. – Retrait.

Article 28 (supprimé)

Article 29

M. Patrick Abate

Adoption de l’article.

Article 30 (supprimé)

Articles 31, 32 et 32 bis – Adoption.

Article 32 ter

M. Antoine Lefèvre

Adoption de l’article.

Article 33

Amendement n° 485 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 41 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 33

Amendement n° 202 rectifié bis de M. Jean-François Husson

Amendement n° 465 rectifié bis de M. Gilbert Barbier

Amendement n° 469 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.

Suspension et reprise de la séance

3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

4. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016

M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

M. Jean-Claude Requier

Mme Fabienne Keller

M. Claude Kern

M. Éric Bocquet

Mme Patricia Schillinger

M. André Gattolin

M. Jean Louis Masson

M. Christian Cambon, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Harlem Désir, secrétaire d’État

Débat interactif et spontané

M. Cyril Pellevat ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État

M. Jean-Yves Leconte ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État

Mme Nathalie Goulet ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État

M. Patrick Abate ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État

Mme Hermeline Malherbe ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État

M. David Rachline ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État

Mme Pascale Gruny ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État

M. Richard Yung ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Jean-François Longeot ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Mme Colette Mélot ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. André Reichardt ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Daniel Chasseing ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Daniel Gremillet ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

5. Liberté de création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 33 (suite)

Amendement n° 202 rectifié bis de M. Jean-François Husson (suite). – Retrait.

Amendement n° 465 rectifié bis de M. Gilbert Barbier (suite). – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 33 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 198 rectifié bis de M. Jérôme Bignon, 286 de M. Patrick Abate et 379 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait des amendements nos 198 rectifié bis et 286 ; rejet de l’amendement n° 379.

Amendement n° 166 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 380 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 34

Amendement n° 486 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 35 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 35

Amendement n° 168 rectifié de M. Alain Duran. – Retrait.

Amendement n° 211 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.

Amendement n° 386 de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Amendement n° 387 de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Amendement n° 210 rectifié bis de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.

Amendement n° 69 rectifié ter de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 167 rectifié ter de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet.

Amendement n° 170 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 36

Amendement n° 430 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 57 rectifié ter de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendements identiques nos 347 rectifié bis de M. Jean-François Husson, 424 de M. Michel Bouvard, 428 rectifié de M. Vincent Eblé et 466 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption des amendements nos 347 rectifié bis et 428 rectifié, les amendements nos 424 et 466 rectifié n'étant pas soutenus.

Amendement n° 514 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 36

Amendements identiques nos 350 rectifié bis de M. Jean-François Husson, 426 rectifié de M. Michel Bouvard et 467 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait de l’amendement n° 350 rectifié bis, les amendements nos 426 rectifié et 467 rectifié n'étant pas soutenus.

Amendement n° 172 rectifié de M. Henri Tandonnet. – Retrait.

Article 37 – Adoption.

Article 37 bis A

Amendement n° 413 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 37 bis – Adoption.

Articles additionnels après l'article 37 bis

Amendement n° 525 du Gouvernement et sous-amendement n° 529 de Mme Vivette Lopez. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Amendements identiques nos 175 rectifié sexies de Mme Vivette Lopez et 290 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – L’amendement n° 175 rectifié sexies est devenu sans objet, l’amendement n° 290 rectifié ter n'étant pas soutenu.

Amendement n° 174 rectifié quater de Mme Vivette Lopez. – Devenu sans objet.

Amendement n° 169 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Retrait.

Articles 38 et 39 – Adoption.

Article 40

Amendement n° 530 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 489 rectifié du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 58 rectifié ter de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 41

Amendement n° 487 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 42

Amendements identiques nos 294 de M. Bernard Delcros et 400 de M. Michel Bouvard. – Non soutenus.

Amendement n° 488 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 43 – Adoption.

Article additionnel après l'article 43

Amendement n° 531 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 43 bis (nouveau), 44 et 45 – Adoption.

Article 46

Amendement n° 511 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération sur l’article 7 bis AA. – Adoption.

Article 7 bis AA (nouveau)

Amendement A-1 de la commission – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour