PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
première lecture
[n° 2004-806 (14, 15 et 19 janvier 2004)]
Art. 1er (Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale)
Favorable à l'amendement n° 279 de M. Guy Fischer (réduction des inégalités socio-professionnelles et géographiques). (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 276 de M. Jack Ralite (mise en oeuvre par la politique de santé de moyens de réduction des inégalités). Incohérence des arguments développés pour rejeter les amendements luttant contre les inégalités. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 17
Demande de réserve :
Rappel au règlement :
Protestation contre les conditions d'organisation du débat. (texte intégral du JO)Art. 18 quater (précédemment réservé) (priorité) (Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription et mise en oeuvre des psychothérapies)
Opposition totale à l'amendement Accoyer. Opposition à une tutelle de la psychiatrie sur la psychanalyse et sur l'ensemble des psychothérapies relationnelles. Favorable à un dialogue avec les professionnels de la psychanalyse et de la psychothérapie. Demande de création d'une mission d'information par M. Claude Estier. (texte intégral du JO)Art. n° Art. 18 quater (précédemment réservé) (priorité) (Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription et mise en oeuvre des psychothérapies)
Son amendement n° 232 : suppression ; devenu sans objet. Crainte de régression. Opposition à une procédure hâtive. (texte intégral du JO)Déplore la procédure utilisée pour le dépôt de l'amendement n° 363 du Gouvernement (dispense de l'inscription au registre national des psychothérapeutes pour les professionnels incontestés) auquel il est défavorable. Conséquence de la priorité. (texte intégral du JO)