PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. 14 A (Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires)

Art. 14 BA (Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires)

Art. 14 B (Art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage des produits alimentaires d'origine industrielle)

Art. additionnels après l'art. 14 B

Art. 18 quater (Usage du titre de psychothérapeute)

Art. additionnels après l'art. 84

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