Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL

commission mixte paritaire

[n° 2004-391 (3 mars 2004)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Chiffres du chômage. Le groupe socialiste votera contre ce texte. Opposition des organisations syndicales à ce projet de loi. Suppression du principe de faveur. Remise en cause du code du travail. (texte intégral du JO)