Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (jeudi 28 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2233 rectifié, n° I-890 rectifié bis, n° I-1287 rectifié bis, n° I-1581 rectifié bis et n° I-2049 (Simplification du dispositif de franchise en base de TVA/Division par deux du plafond de la franchise en base de TVA)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1-502 rectifié bis, n° I-746, n° I-1491 rectifié, n° I-503 rectifié, n° I-224, n° I-1426 rectifié, n° I-151, n° I-1136 rectifié, I-1425 rectifié et n° I-1182 (Exonération de TVA sur l'ensemble des biens importés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM))

• Intervention 2

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-667 (Création d'une contribution sur les bénéfices exceptionnels des entreprises)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-668 rectifié, n° I-957 rectifié et n° I-1364 rectifié (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-669 (Création d'une taxe sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-666 (Hausse du taux normal d'impôt sur les sociétés (IS) et création d'un barème progressif sur l'impôt sur les sociétés)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-790 rectifié bis, n° I-1154 rectifié ter et I-1255 rectifié (Plafonnement à 20 millions d'euros de l'avantage tiré de l'IP box (taux réduit de taxation pour les revenus tirés de certains actifs de propriété industrielle))

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1185 (Hausse du plafond des résultats bénéficiant du taux réduit d'imposition à 15 %)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-963, n° I-1865 rectifié et n° I-2040 rectifié ter (Suppression ou réduction de l'exonération d'impôt sur les sociétés sur les plus-values à long terme sur les cessions de titre de participation dans le cadre du régime mère-fille/Évolution des modalités d'application du régime des plus ou moins-values sur cession de titres de participation pour les titres de participation ne revêtant pas ce caractère sur le plan comptable)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-396 rectifié (Assujettissement des géants américains du web Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM) à la taxe sur les services des opérateurs de communications électroniques)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-683 (Indexation sur l'inflation des montants du barème de la taxation forfaitaire au tonnage)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-7, n° I-1254 rectifié bis, n° I-1356, n° I-1323 rectifié, n° I-467 et n° I-837 rectifié (Normalisation des aides aux entreprises dans le domaine de la recherche et de l'innovation/Rationalisation du crédit impôt recherche en matière de brevets)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-993, n° I-1700, n° I-996, n° I-1159 rectifié, n° I-814 rectifié, n° I-686, n° I-1252 rectifié quinquies, n° I-1759, n° I-1253 rectifié, n° I-965, n° I-1402 rectifié bis, n° I-71 rectifié bis, n° I-110 rectifié sexies, n° I-203 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-855 rectifié bis, n° I-1322 rectifié bis, n° I-1854 rectifié bis, n° I-802 rectifié, n° I-803 rectifié (Dispositions diverses sur le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit d'impôt industrie (CII))

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-687 (Conditionnement du crédit d'impôt recherche au fait de ne pas avoir procédé à un licenciement d'un agent de recherche pendant douze mois)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-799 rectifié, n° I-1401 rectifié bis (Création de la catégorie des jeunes entreprises d'innovation à impact (JEII))

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-962 (Plafonnement des charges déductibles pour les salaires à hauteur d'un écart maximum d'un facteur vingt avec la moyenne du premier décile)

• Intervention 34

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-706 (Taxation des entreprises établies dans des États ou territoires non coopératifs)

• Intervention 39
• Intervention 40

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-707 (Accord préalable obligatoire de l'administration fiscale sur la politique de prix de transfert)

• Intervention 41

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