Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
- mercredi 2 octobre 2024
- mardi 8 octobre 2024
- mercredi 9 octobre 2024
- jeudi 10 octobre 2024
- mercredi 16 octobre 2024
- mardi 29 octobre 2024
- mercredi 30 octobre 2024
Novembre 2024 :
- mercredi 6 novembre 2024
- jeudi 14 novembre 2024
- mercredi 20 novembre 2024
- jeudi 21 novembre 2024
- lundi 25 novembre 2024
- mardi 26 novembre 2024
- mercredi 27 novembre 2024
- jeudi 28 novembre 2024
- vendredi 29 novembre 2024
- samedi 30 novembre 2024
Décembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)