Interventions en séance publique de M. Pascal SAVOLDELLI

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2024-2025) :

Octobre 2024 :

Novembre 2024 :

Décembre 2024 :

Janvier 2025 :

Février 2025 :

Mars 2025 :

Avril 2025 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique (première lecture)
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (commission mixte paritaire)
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (première lecture)
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (première lecture)