Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES

première lecture

[29 octobre 2024]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Mécanisme de revalorisation automatique du taux de la surprime du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat))

P. 4534 (texte intégral du JO)

Article 2 (Suppression de l'application multiple de la franchise d'assurance en cas de répétition d'un même aléa naturel)

P. 4538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 35 (Suppression de la modulation de franchise à la charge des collectivités pour lesquelles le plan de prévention des risques naturels (PPRN) a été prescrit mais n'a pas encore été approuvé)

P. 4544 (texte intégral du JO)

Article 4 (Garanties d'indépendance des experts en assurance des catastrophes naturelles)

P. 4546 (texte intégral du JO)

Article 8 (Conditionnement de « MaPrimeRénov'» à la réalisation de travaux de prévention des risques)

P. 4562 (texte intégral du JO)
P. 4563 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4573 (texte intégral du JO)