Interventions en séance publique de M. Pascal SAVOLDELLI

Liste par séance  (session 2017-2018) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)