Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (mardi 24 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article 53 quater D (nouveau) (art. 4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Gratuité des frais de première relance)

Article 55 sexies (supprimé) (Expérimentation pour mener des stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n° 238 (Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, PDLHI)

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